CGV

Entre d’une part,

Adeline Le Saint – Entrepreneuse individuelle – 92 Boulevard de la Résistance 56000 Vannes – France
contact@arbleiz.fr | 06 32 59 06 49
SIREN : 517 902 904

Ci-après ”Adeline”.

La mention de « Ar Bleiz » vaut pour « EI Ar Bleiz »

Et d’autre part,

la personne physique ou morale de la structure commanditaire, procédant à l’achat de services informatiques.

Ci-après, « le Client ».

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’achat par le Client de services informatiques proposés par Adeline.

Les CGV s’appliquent à tout achat de services informatiques et sont parties intégrante du contrat entre le Client et Adeline.

Adeline s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en faisant contresigner le présent document par le Client. Ce faisant, le Client déclare :

– avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve ;

– reconnaître qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de la prestation à ses besoins ;

– être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par Adeline constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Adeline se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet https://arbleiz.fr/CGV

Article 2 : Prix

Les prix des services informatiques achetés à Adeline sont indiqués sur le devis proposé au Client. Ils sont exprimés en Euros, hors taxe, TVA non applicable (Article 293B du Code Général des Impôts).

Article 3 : Services

Les caractéristiques essentielles des services informatiques achetés sont spécifiées dans le cahier des charges et les prix sont détaillés dans le devis proposé au Client.

Adeline s’engage à honorer la commande du Client dans le respect de la planification établie. À défaut, Adeline en informe le Client.

Adeline se donne le droit de ne pas accepter de collaborer avec un Client si cela va à l’encontre de ses principes.

Ces informations sont contractuelles et sont détaillées dans le cahier des charges. Elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de l’achat.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, Adeline rembourse ou corrige la solution informatique défectueuse ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé par courrier, avec accusé de réception, et doit faire l’objet d’une demande argumentée, fondée sur des faits tangibles.

Le Client déclare être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et droits à l’image sur les éléments qu’il communique à Adeline et garanti cette dernière contre tous recours de tiers.

3.1 – Formule de base « Création de site »

Le nom de domaine, l’hébergement et les e-mails sont fournis par un prestataire tiers, approuvé par le Client pour une durée de un an. Un mois avant échéance, le client recevra un mail lui demandant s’il veut renouveler uniquement cette prestation avec Ar Bleiz ou s’il souhaite en récupérer la gestion.

Dans cette formule de base, le Client aura le choix entre 5 thèmes WordPress. Les seules modifications apportées seront la mise en place du logo, des couleurs relatives à la charte graphique du Client. 

Les pages web de base seront créées grâce aux textes et photos fournies par le Client.

La mise en conformité RGPD ne comprend que les textes à mettre en place sur le site et les plugins nécessaires. En aucun cas, les possibles services payants obligatoire ne sont pris en compte dans le devis.

3.2 – Formule avancée « Création de site »

Le nom de domaine, l’hébergement et les e-mails sont fournis par un prestataire tiers, approuvé par le Client pour une durée de un an. Un mois avant échéance, le client recevra un mail lui demandant s’il veut renouveler uniquement cette prestation avec Ar Bleiz ou s’il souhaite en récupérer la gestion.

Dans cette formule avancée, le Client aura le choix de son thème WordPress. 

La mise en place du logo et des couleurs relatives à la charte graphique du Client sont compris dans la formule. Des modifications du thème sont possibles, mais seront à aborder avant la signature pour vérifier que cela ne nécessite pas une modification du devis.

Les pages web de base seront créées grâce aux textes et photos fournies par le Client.

La mise en conformité RGPD ne comprend que les textes à mettre en place sur le site et les plugins nécessaires. En aucun cas, les possibles services payants obligatoire ne sont pris en compte dans le devis.

Un accompagnement d’un an est inclus.

3.3 – Formule de base « Boutique en ligne »

La formule de base « Boutique en ligne  » nécessite la présence d’un site internet déjà en ligne.

Dans cette formule, 5 fiches produit sont créées. La formation sur WooCommerce vous permettra de réaliser les autres en toute autonomie.

La page des Conditions Générales de Ventes (CGV) est écrite à partir des informations que le Client aura fournies. Ne peut être reproché à Adeline l’absence d’une information qui n’aura pas été transmise au préalable par le Client. Le Client pourra faire appel à un avocat pour la rédaction des CGV.

La mise en conformité RGPD concernant le e-commerce ne comprend que les textes à mettre en place sur le site et les plugins nécessaires. En aucun cas, les possibles services payants obligatoire ne sont pris en compte dans le devis.

3.4 – Formule avancée « Boutique en ligne »

La formule avancée « Boutique en ligne » nécessite la présence d’un site internet déjà en ligne.

Dans cette formule, 30 fiches produit sont créées. La formation sur WooCommerce vous permettra de réaliser les autres en toute autonomie.

La page des Conditions Générales de Ventes (CGV) est écrite à partir des informations que le Client aura fournies. Ne peut être reproché à Adeline l’absence d’une information qui n’aura pas été transmise au préalable par le Client. Le Client pourra faire appel à un avocat pour la rédaction des CGV.

La mise en conformité RGPD concernant le e-commerce ne comprend que les textes à mettre en place sur le site et les plugins nécessaires. En aucun cas, les possibles services payants obligatoire ne sont pris en compte dans le devis.
Un accompagnement d’un an est inclus.

3.5 – Formule de base « Création de site internet et boutique en ligne »

Le nom de domaine, l’hébergement et les e-mails sont fournis par un prestataire tiers, approuvé par le Client pour une durée de un an. Un mois avant échéance, le client recevra un mail lui demandant s’il veut renouveler uniquement cette prestation avec Ar Bleiz ou s’il souhaite en récupérer la gestion.

Dans cette formule, le Client aura le choix entre 5 thèmes WordPress. Les seules modifications apportées seront la mise en place du logo et des couleurs relatives à la charte graphique du Client. 

Des modifications du thème sont possibles, mais seront à aborder avant la signature pour vérifier que cela ne nécessite pas une modification du devis.

Les pages web de base seront créées grâce aux textes et photos fournies par le Client.

La mise en conformité RGPD ne comprend que les textes à mettre en place sur le site et les plugins nécessaires. En aucun cas, les possibles services payants obligatoire ne sont pris en compte dans le devis.

Dans cette formule, 5 fiches produit sont créées. La formation sur WooCommerce vous permettra de réaliser les autres en toute autonomie.

La page des Conditions Générales de Ventes (CGV) est écrite à partir des informations que le Client aura fournies. Ne peut être reproché à Adeline l’absence d’une information qui n’aura pas été transmise au préalable par le Client. Le Client pourra faire appel à un avocat pour la rédaction des CGV.

3.6 – Formule avancée « Création de site internet et boutique en ligne »

Le nom de domaine, l’hébergement et les e-mails sont fournis par un prestataire tiers, approuvé par le Client pour une durée de un an. Un mois avant échéance, le client recevra un mail lui demandant s’il veut renouveler uniquement cette prestation avec Ar Bleiz ou s’il souhaite en récupérer la gestion.

Dans cette formule, le Client aura le choix de son thème WordPress. 

La mise en place du logo et des couleurs relative à la charte graphique du Client sont compris dans la formule. Des modifications du thème sont possibles, mais seront à aborder avant la signature pour vérifier que cela ne nécessite pas une modification du devis.

Les pages web de base seront créées grâce aux textes et photos fournies par le Client.

La mise en conformité RGPD ne comprend que les textes à mettre en place sur le site et les plugins nécessaires. En aucun cas, les possibles services payants obligatoire ne sont pris en compte dans le devis.

Dans cette formule, 30 fiches produit sont créées. La formation sur WooCommerce vous permettra de réaliser les autres en toute autonomie.

La page des Conditions Générales de Ventes (CGV) est écrite à partir des informations que le Client aura fournies. Ne peut être reproché à Adeline l’absence d’une information qui n’aura pas été transmise au préalable par le Client. Le Client pourra faire appel à un avocat pour la rédaction des CGV.

Un accompagnement d’un an est inclus.

3.7 – Webmastering

La prestation de Webmastering est réalisable au mois, renouvelable à l’année ou réalisée au forfait.
Elle ne concerne uniquement que ce qui a été précisé sur le devis. Toute demande supplémentaire fera l’objet d’un nouveau devis.

3.8 – Formation

La formation pour apprendre à utiliser WordPress et/ou WooCommerce peut être donnée soit chez le client si celui-ci habite à proximité du domicile d’Adeline, soit par visio conférence avec partage d’écran.

La formation est facturée à l’heure. Si la formation devait dépasser la durée prévue sur le devis, toute heure commencée sera due.

La formation lors de la livraison est limitée à 2h30. Tout dépassement sera facturé 50€HT/heure. Toute heure commencée est due.

3.9 – Accompagnement

L’accompagnement proposé dans les formules dites “avancées” est valable pendant un an à partir de la date de signature du devis.

L’accompagnement consiste à :

      • répondre aux questions de fonctionnement de WordPress et/ou WooCommerce
      • réexpliquer un point abordé dans la formation dispensée lors de la livraison
      • apporter des modifications mineures au site (nécessitant moins d’une heure de temps passé dessus)

Article 4 : Modalités de livraison

La livraison des services informatiques commandés se fera selon les modalités décrites dans le cahier des charges. Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du Client à :

– l’allocation de dommages et intérêts ;

– l’annulation de la commande.

En cas de retard critique de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.

Adeline procède alors au remboursement des services et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Adeline rappelle qu’au moment où le Client prend possession de ses services, les risques de perte ou d’endommagement des services lui sont transférés.

Article 5 : Paiement

Le règlement d’un devis se réalise en deux fois :

– 50% de la facture à la signature du devis ;

– le solde au plus tard 30 jours après l’émission de la facture qui se fait au moment de la livraison du projet.

Le Client doit effectuer le règlement par virement bancaire.  

Le règlement d’une facture se paie au plus tard 30 jours après réception.

Article 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel, le Client doit verser à Adeline une pénalité de retard égale au taux d’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de l’émission de la facture.

Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité, produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. (Articles 441-5 et 441-6  du code de commerce .)

Article 7 : Délai de rétractation

Conformément à l’Article L. 121-20 du Code de la consommation,

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai court à compter de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Adeline par courriel envoyé avec accusé de réception.

Article 8 : Garanties

Conformément à la loi relative aux vices cachés, Adeline assume la garantie de conformité des services informatiques rendus, le cahier des charges faisant foi. Adeline rembourse le Client ou corrige la solution informatique défectueuse ou ne correspondant pas à la commande.

Le remboursement peut être demandé par courrier, avec accusé de réception, et doit faire l’objet d’une demande argumentée fondée sur des faits tangibles. Il s’effectuera par virement bancaire, au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice.

La présomption du défaut de conformité ne s’applique plus s’il apparaît après 6 mois suivant la vente et avant 2 ans.

Le Client doit rapporter la preuve de la défectuosité du service.

Article 9 : Réclamations

Le Client peut présenter toute réclamation en contactant Adeline, par téléphone, courrier électronique ou voie postale, aux coordonnées mentionnées sur les présentes CGV.

Article 10 : Force majeure

L’exécution des obligations de Adeline au terme des présentes CGV est suspendue pour un cas fortuit ou un cas de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Adeline avisera le Client de telles circonstances dès que possible.

Article 11 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 12 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que tous les services web développés seront soumis au droit français.

Article 13 : Gestion des litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Vannes

Greffe du tribunal de commerce de Vannes

19 Rue des Tribunaux – BP 505 – 56019 Vannes Cedex

T : +332 97 47 22 89 

Article 14 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.